L’UNION EUROPEENNE
Une COMMUNAUTE D’etats
•	Document 1 : texte de Victor Hugo

« Un jour viendra où les armes vous tomberont des mains à vous aussi 1 Un jour viendra où la guerre vous paraîtra aussi absurde et aussi impossible entre Paris et Londres, entre Petersbourg et Berlin, entre Vienne et Turin, qu'elle serait impossible et paraîtrait absurde aujourd'hui entre Rouen et Amiens, entre Boston et Philadelphie. Un jour viendra où vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne, absolument comme la Normandie, la Bretagne, la Bourgogne, la Lorraine, l'Alsace, toutes nos provinces se sont fondues dans la France. Un jour viendra où il n'y aura plus d'autres champs de bataille que les marchés s'ouvrant au commerce et les esprits s'ouvrant aux idées. Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples, par le véritable arbitrage d'un grand sénat souverain qui sera à l'Europe ce que le Parlement est à l'Angleterre, ce que la Diète est à l'Allemagne, ce que l'Assemblée législative est à la France. »
Victor Hugo, Discours inaugural du congrès de la Paix, Paris, 21 août 1849.

•	Document 2 : dessin de Plantu

•	L’idée européenne est ancienne mais les tentatives engagées au fil des temps ont échoué ; il est vrai qu’elles reposaient sur un fondement impérial et guerrier : ce fut le cas de l’Empire romain, de l’Empire carolingien, de l’Empire napoléonien, des conquêtes hitlériennes. D’autres précurseurs envisageaient la création d’Etats-Unis d’Europe par la voie pacifique, comme Victor Hugo au milieu du XIXème ou Aristide Briand pendant l’entre deux-guerres, mais la construction européenne ne commença vraiment qu’après la seconde guerre mondiale.
•	L’unification de l’Europe, lente, progressive, partielle encore est pourtant un phénomène sans précédent : non seulement c’est la première fois qu’un tel processus s’effectue par la négociation et dans la paix, sans la moindre violence et sans la moindre contrainte, mais c’est aussi un processus qui garantit davantage la paix en Europe. La paix est la principale réalisation de l’Europe, ce que l’on oublie bien souvent, quelles que soient ses conquêtes, quelles que soient ses faiblesses ou ses imperfections.
•	La construction européenne est certes lente et imparfaite à l’heure qu’il est mais elle s’inscrit dans la longue durée ; depuis 50 ans des progrès considérables ont été faits. Il en faudra peut-être encore 50 pour aboutir, et les historiens d’alors diront peut-être que cette construction exemplaire s’est effectuée finalement rapidement : en un peu moins d’un siècle…

I. L’U.E. : UN EDIFICE POLITIQUE EN CONSTRUCTION
•	L’Union Européenne est une construction qui s’est effectuée par étapes, très progressivement, en commençant dans l’immédiat après guerre avec la CECA en 1952, et surtout avec le traité de Rome en 1957 qui donne naissance à la CEE le premier janvier 1958
•	La construction européenne débute avec 6 membres fondateurs (RFA, France, Italie, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg) et s’élargit progressivement pour compter aujourd’hui 25 membres.
•	Progressivement elle s’est approfondie en se consolidant grâce à divers traités depuis celui de Maastricht en 1991 qui institue l’Union Européenne, et par des transferts successifs de souveraineté nationale vers les autorités communautaires.
•	Le traité de Maastricht en 1991
•	Signé par les chefs d’état des 12  en Décembre 1991,
•	Il institue « l’Union Européenne » qui remplace la CEE, modifie et complète les traités de Rome de la CECA et de la CEEA, intègre les réalisations antérieures de la CEE telles que l’Acte Unique.
•	Entrée en vigueur en Novembre 93, après une ratification parfois difficile (les Français ne l’adoptent qu’à une faible majorité 51 % de oui au référendum de septembre 92)
•	Le traité d’Amsterdam en 1997.
•	Conclu en Juin 1997, il entre en application en 1999 après ratification
•	Le traité de Nice prépare partiellement l’élargissement
A. ELARGISSEMENT ET APPROFONDISSEMENT : LES REUSSITES DE LU.E.
1°) Les principes fondateurs :
•	La démocratie libérale 
•	Le libéralisme économique
2°) L’élargissement
•	Une  vocation à englober l’ensemble des pays européens
•	L’élargissement s’est  fait en deux temps
•	Dans un premier temps, à l’époque de la guerre froide, il s’agissait d’unir l’Europe de l’Ouest
•	Depuis l’effondrement du communisme en 89-91, il s’agit de réunifier l’Europe ce qui constitue évidemment un défi majeur à relever.
3°) L’approfondissement
•	Il consiste à étendre l’intégration à des domaines nouveaux : union commerciale à l’origine, la CEE est devenue une union économique et monétaire avec le traité de Maastricht, et elle se dote progressivement de compétences nouvelles dans divers domaines
a) L’instauration de la citoyenneté européenne avec Maastricht
•	Double nationalité désormais pour les européens, la nationalité du pays membre et la nationalité européenne.
•	Droit de vote et éligibilité aux élections municipales pour tout européen résidant dans un état membre dont il n'est pas ressortissant. 
•	Renforcement des droits du citoyen européen (y compris les droits sociaux) avec la mise en place d’un espace de « liberté, de sécurité et de justice » avec le traité d’Amsterdam 

b) L’extension des prérogatives européennes

•	Les transferts de souveraineté et de compétences
•	De nombreux domaines sont communautarisés et ne relèvent donc plus de la seule compétence des états ni de la simple coopération intergouvernementale : ils sont désormais gérés par la communauté de l’ensemble des états membres par l’intermédiaire de politiques communes.
•	La règle de l'unanimité s’applique pour les questions les plus importantes, d'où un ralentissement des travaux de l’Europe mais un respect de la souveraineté des états membres. Les questions mineures sont traitées selon la règle de la majorité qualifiée.
•	Le modèle européen tend donc à se rapprocher en fait du système confédéral.
1. par le traité d’Amsterdam 
•	La politique d’immigration, de visas et d’asile politique devient une politique commune et la coopération policière et judiciaire entre les états est renforcée
•	Des « procédures de coopération renforcée » sont possibles pour les Etats qui souhaitent avancer plus vite sur la voie de l’intégration
2. Traité de Nice : Extension de la majorité qualifiée aux dépends de la règle de l’unanimité
•	De nouveaux champs d’application
•	De nouvelles règles pour la prise de décision
•	Le seuil de la majorité qualifiée passe de 71 à 75 %
•	Une majorité d’états doit être obtenue (ce qui donne un pouvoir de blocage aux petits états)
•	Aucune décision ne peut être prise par des états représentant moins de 62 % de la population
•	Une limitation du droit de veto : 
•	Disparition du droit de veto pour les « Coopérations renforcées », mécanisme dont l’objet est de permette à une « avant-garde » d’aller de l’avant sans que les autres pays puissent le leur interdire : 
•	En fait le droit de veto subsiste largement chaque pays préservant par ce biais les domaines qui lui apparaissent comme les plus sensibles (domaine culturel pour la France, social pour le RU, immigration pour la RFA, aides régionales pour l’Espagne etc.…)
c) L'affirmation du principe de subsidiarité
•	Il figure dans le traité de Maastricht
•	Vieux principe de philosophie politique qui veut que le « niveau supérieur » n'intervienne que dans la mesure où le « niveau inférieur » n'est pas à même de le faire plus efficacement.
•	Rapporté à la CE, il tend à éviter des interventions excessives de la commission de Bruxelles dans le champ des responsabilités nationales.
d) Une limite : la PESC n’est encore qu’une simple perspective
1. En matière de politique étrangère commune 
•	De très modestes progrès et un rôle très secondaire sur la scène internationale :
•	Mener des actions communes, décidées à l'unanimité des membres dans un premier temps.
•	Décider à l'unanimité comment parvenir à des décisions que l'on puisse prendre à la majorité qualifiée
•	Dans les faits : incapacité flagrante à parler d’une seule voix et impuissance à intervenir avec efficacité sur la scène internationale
•	Cf. problème yougoslave, finalement solutionné par les EUA
•	Cf. division à propos de l’intervention américaine en Irak
2. En matière de défense commune
•	Ce projet s'inscrira dans le cadre de l'UEO, Union de l'Europe Occidentale, et vise à mettre en œuvre  des mesures de prévention des conflits et de gestion des crises. 
•	Pour l’instant il s’agit surtout d'une pétition de principes …Les avancées sont plutôt embryonnaires et symboliques.
•	L’UE montre ici l’une de ses limites.

B. LES INSTITUTIONS EUROPENNES
Les institutions européennes se sont élaborées progressivement, avec des retouches successives et elles constituent encore un chantier pour l’avenir.
Il est délicat de concilier des points de vue très différents sur la forme que devra prendre l’Europe de demain, ce qui détermine le choix des institutions et leur évolution.
Les uns souhaitent la réduire au minimum et n’en faire qu’une association de libre échange ( RU), d’autres envisagent une Europe des Nations avec une organisation de type confédéral, d’autres encore envisagent un pouvoir véritablement supranational et donc une forme fédérale.

1°) La répartition des pouvoirs
a) Le Conseil européen 
•	Réunion des 15 chefs d'état ou de gouvernement européens avec le président de la Commission, il est aussi appelé sommet européen
•	Pouvoir de décision : définition des grandes orientations, des objectifs prioritaires
« Le conseil européen donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales » (Traité de Maastricht)
•	2 réunions/an au minimum, préparées par le pays qui occupe la présidence (tournante) de l’Union pour six mois 
b) Le Conseil des ministres
•	Représente les intérêts de chacun des pays membres pour chaque domaine concerné
•	Problème agricole : réunion des 15 ministres de l'agriculture
•	Problème d’environnement : réunion des 15 ministres de l’environnement
1. Le véritable pouvoir de décision de l’UE 
•	Il met en place les orientations des politiques communes par des actes législatifs en accord avec le parlement européen (codécision), par l’intermédiaire d’actes législatifs, directives et règlements
1.1. La Directive  
•	La directive est adoptée en co‑décision par les ministres des Quinze et les parlementaires européens à la majorité ou à l'unanimité, et c’est l'acte le plus utilisé.
•	Elle lie tous les Etats de l'Union quant aux résultats à atteindre 
•	Elle nécessite une transposition dans le cadre juridique national et laisse donc une marge de manoeuvre aux Etats quant à la forme et aux moyens pour la mettre en oeuvre. C'est une sorte de loi‑cadre au niveau européen, qui fixe les objectifs et doit ensuite être transposée dans le droit national des Etats membres (exemples : directive « Chasse »,  directive « fromages au lait cru », directive « Protection des eaux de baignade » etc.…) 
1.2. Le Règlement 
•	Le règlement est directement applicable dès qu'il a été adopté par le Conseil des ministres et publié au Journal Officiel des Communautés européennes. 
•	Ce texte de portée générale fixe une règle, impose des obligations ou accorde des droits à tous les Etats dans des domaines précis (exemples : les prix agricoles sont chaque année arrêtés sous forme de règlements ; la libre circulation des travailleurs et de leur famille dans la CE est garantie et mise en oeuvre par un règlement).
•	Le règlement est supérieur à la directive dans la hiérarchie des normes.
2. Les conditions de la prise de décision
•	Prise de décision à la majorité qualifiée pour les sujets ordinaires (chaque pays dispose d’un nombre de voix proportionnel à son importance) : 
•	Repondération des voix au Conseil avec le traité de Nice
•	Les « quatre grands » restent à parité avec 29 voix (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie). 
•	L'Espagne obtient 27 voix, tout comme la Pologne
•	La Roumanie en aura 14 voix lorsqu’elle intégrera l’Europe
•	Les Pays-Bas ont 13 voix
•	Le  Luxembourg 4 voix
•	Malte 3 voix
•	Vote à l’unanimité pour les domaines où les traités le prévoient : adhésion d’un nouvel état membre, révision du traité, harmonisation fiscale ….
c) La Commission européenne
•	siège à Bruxelles
•	Rouage essentiel de la communauté, sorte de gouvernement supranational agissant de manière collégiale et dans l’indépendance à l’égard des gouvernements nationaux
1. Composition de la Commission
•	Jusqu’à l’élargissement à 25
•	20 commissaires désignés pour 5 ans d'un commun accord par les gouvernements des états membres, chacun chargé d’un domaine spécifique
•	nommée par le Conseil européen
•	approuvée par le Parlement européen (vote d’investiture)
•	2 commissaires pour les 5 plus gros pays (RFA, Fr, GB, It, Esp) et un pour les autres 
•	présidence : Romano Prodi
•	engagement à agir de façon indépendante du pays d'origine
•	Avec le traité de Nice, il est prévu qu’après élargissement à 25 et pendant au moins une dizaine d'années, chaque Etat membre de l'Union sera représenté par un commissaire au sein de l'exécutif européen. 
2. Des prérogatives importantes
•	Pouvoir exécutif (mise en application des décisions du conseil des ministres)
•	Pouvoir de proposition de mesures ou d'actions (« propositions de directives ») au conseil des ministres : elle a le monopole de l’initiative législative.
•	Pouvoir de représentation auprès de pays tiers ou organisations internationales
•	Gardienne des traités
•	Gestion du budget communautaire
•	Possibilité de sanctionner un pays ne respectant pas ce qu’elle a édicté
3. Une administration réduite, contrairement à une idée reçue
•	20000 personnes employées (dont un tiers pour l’interprétariat et la traduction), ce qui est fort modeste au regard d’une grande ville comme Paris qui compte 36000 fonctionnaires et employés municipaux.
•	Dépenses de fonctionnement inférieures à 5% des dépenses totales du budget
d) Le Parlement européen
1. Une assemblée de 728 députés 
•	Election au suffrage universel depuis 1979 pour 5 ans dans chaque pays, les élus se regroupant selon les affinités politiques et non pas selon les critères de nationalité 
•	Quelques groupes politiques à l’assemblée européenne :
•	PSE : parti socialiste européen, 
•	PPE : parti populaire européen, 
•	Parti des verts
•	Parti de l’Europe des Nations …
•	Siège : Strasbourg avec une session plénière une fois par mois,
•	mais secrétariat du Parlement à Luxembourg
•	et travail en commission et réunions de groupes à Bruxelles…
2. Des pouvoirs plus limités que les Assemblées des différents pays
•	Un rôle de contrôle 
•	du conseil des ministres par des questions orales et écrites
•	de la commission : 
•	Approbation de la nomination du président de la commission
•	Vote l’investiture de toute nouvelle commission
•	Contrôle des travaux de la commission par des questions orales et écrites 
•	Possibilité de censure de la commission à la majorité des 2/3 (jamais vu)
•	Un rôle consultatif : l’assemblée donne des avis sur les propositions de la commission et les projets du conseil.
•	Le vote le budget européen avec possibilité d'amendement
•	Peut déterminer les dépenses de la politique sociale, de l’environnement, et de la politique régionale
•	En revanche les dépenses de la politique commune et de l’aide au développement dépendent des décisions du conseil
•	Un rôle législatif aussi
•	Elle dispose désormais de l’initiative de la loi européenne, 
•	Elle peut aussi la modifier ou la refuser avec une compétence dans tous les domaines communautarisés (à l’exception des politiques de sécurité, d’immigration, de justice, des questions de défense et de politique étrangère)
•	Dans plusieurs domaines l’accord entre les ministres des 15 et les députés européens est nécessaire à l’adoption d’une décision (codécision)
Compte tenu de son élection au SU, le Parlement européen cherche à accroître les pouvoirs
2°) Les organismes de contrôle et de consultation
a) Le Comité économique et social
•	Siège : Bruxelles
•	Composition : membres nommés pour 4 ans par le Conseil sur les listes présentées par les 25 pays 
•	Représentation de trois catégories de la vie économique et sociale avec un rôle consultatif : les employeurs, les travailleurs, les représentants des professions indépendantes
•	Rôle consultatif
b) La Cour des comptes européenne
•	Créée en 1975, élevée au rang d’institution par le traité de Maastricht
•	Siège : Luxembourg 
•	25 membres nommés pour 6 ans : un par pays 
•	Contrôle des recettes et dépenses communautaires
c) Le Comité des régions
•	Institué par le traité de Maastricht
•	Représentants des collectivités locales et régionales nommés pour 4 ans
•	Rôle consultatif dans les domaines touchant aux intérêts régionaux
d) La Cour de justice européenne
•	Siège : Luxembourg
•	15 Juges et 9 avocats généraux nommés pour 6 ans et renouvelables (avec accord commun des quinze gouvernements)
•	Ultime arbitre en matière de législation communautaire, elle tranche sur différents types de conflits :
•		institutionnels
•		entre états
•		entre entreprises
•		entre particuliers

Conclusion partielle
•	La CEE ne dispose que des pouvoirs que veulent bien lui déléguer les états membres et l'un des problèmes  importants auxquels elle est confrontée reste donc l'étendue de ses pouvoirs avec la question de la supranationalité où les avis sont divergents. 
C. LES GRANDS DEFIS ET  PROBLEMES POLITIQUES
1°) La lourdeur technocratique.
a) Un réel déficit démocratique
•	Malgré l'institution de la citoyenneté européenne, l'Europe souffre de la manière dont elle a été édifiée jusqu'alors : sans réelle consultation des peuples, sans réelle sensibilisation, sans véritable débat démocratique qui puisse être mobilisateur, essentiellement par des responsables et des spécialistes.
•	Un pouvoir exécutif qui reste dominant et dispose même désormais d'un champ d'intervention étendu alors que l'assemblée européenne est encore loin de disposer des prérogatives d'une véritable assemblée.
•	Les organes de décision restent aux mains de personnes non élues, donc irresponsables, 
•	La commission européenne, à l’origine de la plupart des directives et règlements, n’est pas élue et ne rend de comptes à personne. 
•	La CE prête ainsi le flanc aux critiques de bureaucratie ou d'eurocratie. 
b) La multiplication des procédures et des textes
•	Multiplication des normes communes aux pays européens (normes techniques, normes de sécurité etc.)
•	Les problèmes de langues rajoutent à la lourdeur générale :
•	Tous les textes européens rédigés dans les deux langues officielles, l’anglais et le français, doivent être traduit dans chaque droit national.
•	Chaque texte européen doit être adopté par les Parlements nationaux (85 % environ des lois votées par le parlement français proviennent de la législation communautaire)
c) Le manque de transparence
•	Le poids des « lobbies » : il n’est pas une profession, une industrie ou un marché qui n’ait pas de représentants faisant tout pour se faire entendre à la Commission ou au Parlement et exercer ainsi une influence sur les décisions
•	Travaux et enquêtes réalisés par de nombreux organismes et bureaux extérieurs à l’administration européenne du fait de la sous-traitance généralisée rendue nécessaire par le petit nombre de fonctionnaires européens (La Commission compte à peu près 20 000 fonctionnaires, ce qui est moins que la seule ville de Paris car les pays) ; cela a pu favoriser le copinage voir la fraude
2°) Les blocages politiques.
a) La difficile conciliation des intérêts nationaux
•	Au fur et à mesure ou les états abandonnent des parcelles de souveraineté, ils s’accrochent de plus en plus à ce qui leur reste et à leur identité nationale. Les égoïsmes nationaux restent vigoureux.
•	Difficultés périodiques lors de la répartition entre les pays membres  du financement du budget européen : chacun veut en bénéficier au maximum, mais cherche aussi souvent à limiter sa propre contribution
•	Désaccords nombreux
•	sur des questions financières (problème des paradis fiscaux, taxation des bénéfices, épargne …), 
•	sur les perspectives de politique extérieure commune, les grands pays ayant une tradition d'intervention dans les affaires du monde qui n’intéresse guère les petits pays, plus préoccupés par leur cadre de vie 
•	dans les domaines des grands pouvoirs régaliens : défense, justice, police
b) Le problème institutionnel.
1. Une réforme institutionnelle s’impose 
•	Les institutions européennes, conçues à  6 ou 12, fonctionnant au ralenti à 15 sont inadaptées à 25  car le traité de Nice a reporté les grandes décisions à plus tard et elles risquent d’entraîner une paralysie complète.
•	Le traité établissant une constitution européenne, préparé par la Convention présidée par M. Giscard d’Estaing, a été adopté le 18 juin 2004 par le Conseil Européen. Encore faut-il qu’il soit désormais ratifié par les 25 pays membres.
3. Quelle Europe pour demain ?
•	Une simple zone de libre-échange ?
•	Une Europe des patries ?
•	Une Europe confédérale ?
•	Une Europe fédérale ?
•	Faut-il élire un président de l’UE, avec quels pouvoirs ?
•	Une Europe à plusieurs vitesses ou à plusieurs cercles ?
Le débat reste ouvert (pour peu qu’il soit lancé …)

II. LES REALISATIONS EUROPEENNES
A. L’UEM : UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
1°) Du marché commun au marché unique : un espace de libre circulation
a) Le Marché commun ou Union douanière
•	Un projet du traité de Rome de 1958 réalisé et appliqué en Juillet 1968
•	Un outil privilégié de l'union économique
•	Marché commun = zone de 	libre échange reposant sur 4 libertés :
•	de circulation des marchandises
•	de circulation des travailleurs
•	de circulation des capitaux
•	d'établissement pour les professions libérales
b) Le marché Unique
•	Préparé par l’Acte Unique européen, signé à Luxembourg en 1985 et renforcé par le traité de Maastricht, avec des objectifs à l’horizon du premier janvier 1993.
•	Réalisation d'un « grand marché intérieur » : espace sans frontières, transcendant la notion de marché commun avec une totale liberté de circulation  et la suppression des barrières non tarifaires (normes, fiscalité, législations) et création de normes européennes: tâche considérable compte tenu de l'harmonisation nécessaire
•	Mise en place en 1993 comme prévu
c) L’espace Schengen
•	Regroupent 12 pays de l’UE, c’est à dire les 15 sauf le Danemark, le RU et l’Irlande.
•	La libre circulation est intéressante quand il s’agit des hommes, des capitaux, des marchandises
•	En revanche les immigrés clandestins, les mafieux et trafiquants en tous genres peuvent aussi circuler plus facilement, d’où la nécessité d’agir en commun pour maîtriser les flux indésirables.
•	Accords signés en 1985 et mise en place en 1995
•	Suppression progressive des contrôles aux frontières intérieures pour les citoyens de l’UE
•	Renforcement des contrôles sur les frontières extérieures de l’espace Schengen
•	Harmonisation des règles d’immigration pour unifier la politique à l’égard des ressortissants étrangers.
•	Collaboration plus étroite entre les services de douane et surtout de police et de justice pour lutter plus efficacement contre les trafics illicites et les mafias internationales
2°) De la monnaie commune à la monnaie unique
a) Le SME et l’ECU
•	Mise en place au 01.01.1979 (décision 78)
•	Objectif : limiter les fluctuations monétaires et stabiliser les taux de change entre les monnaies nationales pour éviter les perturbations dans le commerce intra européen et pour le faciliter.
•	Moyens :
•	Création d’une unité de compte européenne commune aux membres : l’ECU (European Currency Unit)
•	Panier de devises dont la valeur est calculée chaque jour en fonction de celle de chacune des 12 monnaies entrant dans sa composition (la part la plus grande revenant au mark)
•	Devise étrangère dans chacun des pays européens, donc d'un usage limité et assorti de frais de transaction
•	Le «Serpent monétaire » : maintien des fluctuations des valeurs des principales monnaies européennes les unes vis à vis des autres à l'intérieur de limites étroites ( 2,25 % par rapport à leur valeur pivot), avec des remises à jour périodiques du fait des différentiels d'inflation en Europe et des vagues spéculatives.
b) L’Euro
•	10 pays à l’origine et 11 désormais, la candidature de la Grèce ayant été acceptée en Mai 2000  
•	Suède, Danemark et Royaume-Uni restent totalement réfractaires à la monnaie unique.
1. Mise en place d’une monnaie unique : l’Euro
•	Définition : une monnaie unique est la seule autorisée à circuler sur un territoire donné, celui des 11 pays qui constituent « l’Euroland » (à la différence d’une monnaie commune, qui cohabite avec les monnaies nationales)
•	Conditions : satisfaire aux « critères de convergence »
•	Une inflation réduite (qui ne doit pas dépasser de plus de 1.5 point la moyenne des 3 meilleurs pays en la matière)
•	Un déficit budgétaire < 3% du PIB
•	Une dette publique < 60 % du PIB
•	Des taux d'intérêt à long terme modérés (qui ne doivent pas dépasser de plus de deux points la moyenne des taux des trois pays les meilleurs en la matière)
•	Une relative stabilité avec absence de tension grave sur le marché monétaire depuis 2 ans
•	Etapes
•	4 Janvier 1999 : 
•	passage à l’Euro pour 11 pays 
•	parité fixe de chaque monnaie nationale par rapport à l’Euro (1€  = 6.55957 Fr.)
•	opérations sur tous les marchés de capitaux effectuées exclusivement en Euros
•	1.1.2002 : mise en circulation de l’Euro
•	1.7.2002 : disparition des monnaies nationales
•	Evolution
•	Valeur forte à l’origine, un peu supérieure au $ : 1 € = 1.17 $ en Janvier 1999)
•	Dépréciation par rapport au $ ensuite : 1 € = 85 cents en Novembre 2000
•	Remontée ensuite : il s’échange à 1 € = 1.22 $ début octobre 2004)
2. Instauration d’un Système Européen de banques centrales ( SEBC)
2.1. Des instituts nationaux
•	Les banques centrales nationales (Banque de France, Dundesbank …)
•	Indépendance à l’égard des gouvernements nationaux (le terme d'autonome conviendrait mieux)
2.2. La Banque Centrale Européenne
•	Composée de 12 membres, un par pays membre, et indépendante des gouvernements nationaux
•	Siège à francfort
•	Présidée par le néerlandais Wim Duisenberg à l’origine, à qui a succédé le français Jean-claude Trichet
•	Mission : 
•	Déterminer la politique monétaire
•	Contrôler l'émission de la monnaie
•	Assurer la stabilité de la monnaie
3. Le Pacte de stabilité et de croissance
•	Adoption par le Conseil européen d'Amsterdam en juin 1997. 
•	Objectif
•	Assurer la gestion saine des finances publiques dans la zone euro en prévenant l'apparition d'un déficit budgétaire excessif dans un pays membre (seuil à ne pas dépasser 3% de déficit annuel)
•	Assurer ainsi la convergence soutenue et durable des économies des États membres de la zone euro pour maintenir la confiance dans la stabilité économique de cette zone.

B. LES GRANDES POLITIQUES SECTORIELLES
1°) La PAC : Politique Agricole Commune
•	Née en 1962 avec  les premières mesures
•	La plus importante des politiques communes de l’UE avec 40 % des dépenses du budget européen
a) Objectifs et mécanismes  initiaux
1. Objectifs de départ
•	Augmenter la productivité et par là-même la production agricole
•	Garantir  aux consommateurs la sécurité et la régularité d'approvisionnement en denrées alimentaires à des prix raisonnables
•	Stabiliser les marchés agricoles 
•	Assurer aux agriculteurs un niveau de vie équitable à parité avec les autres catégories socioprofessionnelles
2. Principes et mécanismes de fonctionnement
1.1. L’unité du marché
•	Libre circulation des produits dès 1968, mais de nombreux obstacles persistant toutefois, sanitaires ou techniques, formes déguisées de protectionnisme donnant lieu à de véritables guerres commerciales (guerre du mouton, guerre de la dinde, embargo sur la vache folle ou sur les farines animales ...)
•	Un prix unique pour chaque produit, européen, fixé en euros chaque année par le conseil des ministres de l'agriculture
1.2. La préférence communautaire
•	Objectif : favoriser le commerce agro-alimentaire intra européen
•	Toute importation de l'extérieur de la CEE à un prix inférieur à celui de la CEE est taxée par des droits de douane alimentant le budget communautaire 
1.3. La solidarité financière
•	Au travers d’un budget commun
•	Avec le prix minimum garanti aux agriculteurs
•	Avec des aides ou subventions à l'exportation
•	Avec le stockage, la destruction ou l'écoulement à perte des productions excédentaires par la CEE (ce qui permet de garantir les prix)
3. Le FEOGA : structure de gestion de la PAC
•	Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole, créé en 1962
•	financement par les états membres et gestion par la commission de Bruxelles
•	deux sections distinctes :
•	La section "garantie" : soutien des prix
•	La section "orientation" : financement des opérations
•	De modernisation agricole
•	D'agrandissement des exploitations
•	De développement des régions défavorisées et des zones de montagne
•	D'aide aux jeunes agriculteurs
b) La réussite initiale et la montée des difficultés. 
1. D'incontestables succès initiaux avec une orientation productiviste
•	 Augmentation de la productivité agricole par intensification des méthodes de cultures en favorisant :
•	L'utilisation croissante de produits chimiques agricoles (engrais et produits phytosanitaires)
•	Le recours aux espèces sélectionnées plus performantes (hybrides) 
•	L’essor du machinisme agricole
•	Le développement de l’irrigation
•	Augmentation des capacités de production aboutissant à l'autosuffisance alimentaire pour l'Europe
•	Croissance des excédents exportables dès les années 1970, la France y participant pour une bonne part
2. Des difficultés et des problèmes de plus en plus nombreux
•	Un soutien de plus en plus coûteux 
•	La PAC devient un gouffre financier et la solidarité est dès lors de plus en plus difficile à assumer !
•	Circonstance aggravante : un contexte international de baisse des cours mondiaux !
•	Une surproduction entretenue qui va en s'élargissant
•	Produits laitiers, vins de table, sucre
•	Viande et céréales ensuite
•	 stocks accumulés 20 000 000 t de céréales, 1 000 000 t. de produits laitiers (la montagne de beurre de la CEE),  800 000 t. de viande bovine en 1992 ...)
•	  financement coûteux destruction de stocks  ventes à perte (cf. « beurre de Noël » )
•	La multiplication des effets pervers du productivisme
•	Une politique qui favorise les gros agriculteurs (80 % des aides de la CEE vont à  20  % des exploitants, 3/4  de la production européenne étant assurée par 1/4 des exploitants) mais permet de moins en moins la survie des petits.
•	Concentration régionale de la production et désertification de certaines zones rurales 
•	Dégradation de l'environnement et pollution
•	Banalisation de la qualité des produits 
•	Un fonctionnement contraire aux grands principes du libéralisme prônés pas l’UE elle-même comme par l’OMC
•	remarque : la CEE absorbe malgré tout 1/3 des importations agro-alimentaires mondiales ...
c) Les réformes successives de la PAC
1. Les solutions partielles : mesures au coup par coup des années 80
•	Un faible effet sur les dépenses de la communauté et la résolution des problèmes de surproduction
•	Une forte capacité d'adaptation et de contournement des décisions de la part des agriculteurs notamment par diversification de leur combinaison de productions.
•	Exemples :
•	Instauration d'une quantité garantie pour les céréales  développement des oléo protéagineux (colza, tournesol) 
•	Quotas laitiers en 1984  développement de la production de céréales et de viande bovine
•	Interdiction de planter des vignobles de vins de table  développement des VDQS et des AOC et de l'arboriculture fruitière
•	Conséquence : l'amélioration éventuelle sur une production entraîne généralement le report des problèmes sur d'autres productions…
2. La réforme de la PAC de mai 1992.
=  rupture avec l'ancienne politique de soutien des prix par la mise en œuvre d'aides directes
2.1. Contenu de la réforme
•	Baisse des prix variable selon les produits, de 15 % pour la viande à 30 % pour les céréales, pour se rapprocher des cours mondiaux
•	Mise en jachère obligatoire de l5 % des terres en grande culture (= gel des terres)
•	Institution  d'un système d'aide directe aux agriculteurs en compensation et en fonction du nombre d'hectares cultivés ou du nombre de têtes de bétail
•	En 2000, 53 % du revenu des agriculteurs provient de l’aide directe
•	L’agriculture française bénéficie de 73 milliards de francs d’aide par an (63 milliards par l’UE et 10 par la France)
•	Des mesures d'accompagnement
•	Programmes de préretraite pour les agriculteurs > 55 ans (57 % du total ...)
•	Programme environnemental d'extensification des productions et de protection de l'environnement
•	Programme d'aide au boisement des terres agricoles
•	Autorisation  de développer des productions non alimentaires (biocarburants) sur les jachères
2.2. Portée de la réforme
•	Un système qui s'apparente à une indemnisation des avantages acquis
•	Pas d'aide dégressive par rapport à la production, qui fonctionne pourtant pour le sucre
•	Avantage aux gros céréaliers, véritable rente au gros capital
•	 certains gros céréaliers touchent des chèques de 500 000 f.
•	 Les éleveurs de grandes exploitations, parents pauvres ne perçoivent pas plus de 200 000 francs
•	90% des subventions vont à 20 % des agriculteurs
•	Des effets positifs
•	Meilleure maîtrise de la production
•	Diminution des stocks et des coûts de la PAC
•	Des effets contestables.
•	Accentuation des contrastes régionaux en favorisant les régions de grande culture des plaines de l'Europe du nord
•	Déstabilisation d'autres productions (fruits, légumes) par généralisation de la diversification de la production
•	Menace de décomposition du marché commun agricole car la nouvelle PAC induit des mesures de correction nationale, donc un déclin de la politique commune avec une sorte de renationalisation rampante.
2°) La politique régionale
a) Un constat de départ : de fortes disparités régionales
1. Types de disparités
•	Disparités de peuplement
•	Disparités de développement
•	Disparités de maîtrise et d’organisation du territoire
2. Des régions contrastées
•	Le centre : la dorsale européenne, du sud de la Grande Bretagne au Nord de l’Italie en passant par l’Europe rhénane
•	Les périphéries intégrées 
•	Des régions anciennement urbanisées et industrialisées, en crise et en reconversion
•	L’axe secondaire français : Dunkerque, Paris, Lyon, Marseille
•	Les grandes villes européennes, capitales et métropoles excentrées
•	Les périphéries excentrées en difficulté
•	Régions septentrionales de l’Europe
•	Länder est-allemands
•	Arc Atlantique
•	Arc méditerranéen
•	Les régions intermédiaires à forte rurale et maillage urbain plus lâche
b) Une volonté affirmée : limiter les disparités et les écarts régionaux
1. Les structures
1.1. Une structure appropriée : le FEDER (fonds européen de développement régional)
•	fondé en 1975
•	2ème budget de la CEE (un tiers des dépenses)
•	Différents programmes d’aide
•	Aide aux régions dont le niveau de développement est inférieur à la moyenne européenne (retard de développement)
•	Crédits pour les régions en crise et en reconversion du fait du déclin de leurs activités industrielles traditionnelles.
•	Aides à la préservation et au développement des zones rurales fragiles
•	Aides aux régions septentrionales faiblement peuplées, au nord du 62ème parallèle.
1.2. Les autres organismes
•	Aides particulières de la section orientation du FEOGA pour l’agriculture des régions défavorisées et des régions de montagne.
•	Aides du FSE, fonds social européen
2. Des réussites incontestables  
•	Les écarts de développement se sont réduits entre le nord et le sud de l’Europe, et les régions de l’Europe méditerranéenne ont connu une croissance et un développement importants, en partie grâce à  la solidarité européenne. Pour des pays comme la Grèce ou le Portugal les aides peuvent représenter jusqu’à 7% de leur PIB
•	La politique d’aménagement du territoire se réalise de plus en plus à l’échelle européenne et de moins en moins à l’échelle des états.
•	Des euro régions, transfrontalières sont en train de se constituer (« Sar-Lor-Lux » ou d’autres liées à l’importance ou à la facilité des échanges)
3. Des limites et faiblesses aussi
•	Des gaspillages liés à la dispersion dans une multitude de projets
•	Des dysfonctionnements multiples : projets inadaptés, malversations, détournements de fonds, insuffisance des contrôles dans des états jaloux de leur souveraineté (cf. Italie ou Corse)
•	L’incapacité à enrayer le chômage massif de vieilles régions industrielles ou la désertification de zones rurales en crise
3°) Les autres politiques communes : réussites et limites
•	L’UE prône et applique une politique économique libérale et son intervention est limitée dans certains domaines, 
•	Elle mène donc dans plusieurs domaines une politique de déréglementation qui entre progressivement en vigueur, dans les télécommunications, l’électricité, les transports ferroviaires, l’aviation civile et le contrôle aérien etc.…
a) Les réussites
1. Des programmes communs en matière de recherche
•	Programme SOCRATES
•	Les quinze, plus la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein
•	Favorise la mobilité des étudiants
•	Programme LEONARDO
•	Les 15, les pays associés d’Europe centrale, Chypre et Malte
•	Objectif : maîtrise des évolutions technologiques et industrielles
•	Renforcement de la formation professionnelle, encouragements à la coopération universités/entreprises
•	Programme ESPRIT en micro‑électronique
•	Programme RACE pour les télécommunications
•	Programme EUREKA sur les technologies du futur 
•	regroupe 24 pays
•	plus de 1000 programmes de recherche en 10 ans
•	de  nombreuses PME en bénéficient (42% du total)
2. Différents efforts dans le domaine énergétique 
•	Programmes communs de recherche sur les économies d’énergie, 
•	Participation au financement de centrales nucléaires, 
•	Contribution à la modernisation des mines et ports charbonniers, 
•	Contribution  à l’interconnexion des réseaux électriques
3. Des programmes en matière de pêche et de protection des milieux marins
•	Politique commune depuis 1983
•	Réglementation des zones de pêche, quotas de captures par espèces
•	L’IFOP pilote les restructurations dans le domaine de la pêche
4. Des programmes de protection de l’environnement
•	Agence Européenne de l’Environnement créée en 1989
•	Directives qui s’imposent aux législations nationales
b) Les limites et les carences
1. Le déficit social
•	Au vu des bien modestes avancées dans ce domaine, notamment  dans le domaine de l’emploi, quasiment ignoré et pourtant si préoccupant.
•	Différentes résolutions adoptées et beaucoup de déclarations d’intentions
•	Une Charte Sociale des droits sociaux fondamentaux qui remonte au 9 décembre 1989 mais qui n’a toujours aucun statut officiel dans l’UE …
1- Le droit à la libre circulation, pour pouvoir exercer toute profession dans le pays de la Communauté européenne de son choix, dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays d'accueil
2- Le droit à l'emploi et à une rémunération équitable
3- Le droit à l'amélioration des conditions de vie et de travail
4- Le droit à la protection sociale
5- Le droit à la liberté d'association et à la négociation collective
6- Le droit à la formation professionnelle
7- Le droit à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes
8- Le droit à l'information, à la consultation et à la participation des travailleurs
9- Le droit à la protection de la santé et de la sécurité dans le milieu de travail
10- Le droit à la protection des enfants et des adolescents
11- Le droit à un revenu minimal pour les personnes âgées
12- Le droit à l'intégration et à la réadaptation professionnelles et sociales pour les personnes handicapées
•	Peu de réalisations concrètes : aucune lutte cohérente contre le chômage, mise à part l’affirmation du credo libéral (le retour à la croissance économique dans un cadre libéral devrait engendrer la réduction du chômage sans qu’il soit besoin d’intervenir)
•	Opposition farouche du Royaume-Uni à toute politique sociale
2. Le déficit industriel
2.1. Pas de grand projet industriel
•	Aucune grande politique industrielle, aucune perspective de collaboration ou de coopération accrue dans ce domaine : l’initiative sur ce plan reste exclusivement privée et les seules incitations sont celles de quelques états-membres.
•	C’est d’autant plus dommage que la coopération industrielle entre entreprises européennes a débouché sur des succès importants : 
•	Airbus : créé en 1970, second avionneur au monde derrière Boeing, 40000 emplois en Europe
•	Ariane : 60 % du marché mondial du lancement des satellites
•	EADS : nouvelle société résultant d’une importante fusion à l’échelle européenne (fusion du français Aérospatiale Matra et de l’allemand Daimler-Chrysler Aerospace avec ralliement de la société espagnole CASA) Le britannique Bae (British Aerospace) n’est plus le seul grand
•	Ne serait-ce pas là une fâcheuse carence face à la puissance et à l'agressivité industrielle et commerciale du Japon et des USA, alors même que l'une des missions de l'Europe est de se renforcer par un processus d'unification pour mieux faire face à ce double défi essentiel d'aujourd'hui ?
2.2. Pas de véritable politique européenne des transports 
•	Diverses réglementations sectorielles avec quelques efforts d’harmonisation inégaux selon les secteurs (en cours d’avancement dans le transport aérien, beaucoup plus en retrait dans le transport routier)
•	Une volonté affichée de libéralisation
3. La difficile mise en œuvre d’une PESC
•	Il est difficile de trouver un terrain d’entente entre les pays qui ont une tradition d’intervention dans les affaires du monde ( France, Allemagne, Grande-Bretagne) et les petits pays avant tout préoccupés par leur devenir intérieur compte tenu de leur dimension ou de leur histoire
•	l’UE n’a pas d’armée et s’appuie sur l’Alliance Atlantique t l’OTAN pour assurer sa défense
•	L’Eurocorps est une force encore très réduite mais composée de militaires allemands, français, espagnols et belges.
•	Elle fut stationnée en Macédoine pendant la guerre du Kosovo  
•	Elle dirige aujourd’hui la force d’interposition au Kosovo
•	Depuis 1998, harmonisation des politiques d’armement et coopération accrue des états-majors.
•	Depuis Juin 1999 c’est l’espagnol Javier Solana, ex-secrétaire général de l’OTAN qui en est le premier haut représentant de la PESC : 
•	Il est ainsi devenu le porte-parole des quinze sur la scène internationale pour la politique extérieure de l’Union.
•	Sont concernées les missions humanitaires ou d’évacuation et les interventions dans les conflits entre pays tiers (Proche Orient par exemple)
C. L’OUVERTURE SUR LE MONDE
1°) La puissance économique de l’UE
•	Parmi les pôles de la triade, l’UE est le premier, avec un PNB qui dépasse celui des EUA et du Japon
•	C’est le premier marché de consommation au monde, avec 375 millions d’habitants au niveau de vie très élevé
a) L’UE, 2ème puissance agricole du monde
•	2ème exportateur agro-alimentaire mondial derrière les EUA
•	premier importateur mondial : produits tropicaux et quelques produits tempérés produits en quantité insuffisante
•	déficit extérieur global
b) La 2ème puissance industrielle mondiale
1. Handicaps : 
•	Manque de ressources minérales et énergétiques 
•	Industries traditionnelles en difficulté ou en crise 
2. Atouts
•	Bonne position pour les industries fondamentales d'aujourd'hui  (industrie automobile, chimie et pharmacie …)
•	Situation globalement satisfaisante dans le domaine des industries de pointe à haute valeur ajoutée (télécommunications, aéronautique, espace …
c) La 1ère puissance commerciale
•	Commerce extérieur = 1/4 du PIB des pays de l’UE
•	40 % des échanges mondiaux au total
•	Plus de 1/2 des échanges sont intra communautaires :
•	1er rang mondial pour le commerce extra communautaire, à peu près équilibré, avec cependant un déficit régional avec le japon et l’OPEP
•	Volume d’échanges le plus important avec les autres PDEM (USA au premier rang), les pays du tiers-monde venant ensuite
•	Le tarif extérieur commun et bas ne s'applique en fait qu'à un petit nombre de pays développés (UEA, Canada, Japon ...)
•	Plus de 110 pays ont signé des accords préférentiels avec l’UE
2°) L’ouverture sur l’extérieur et l’aide au Tiers-monde
a) Les relations avec les autres pays de la triade
•	L’UE  est à la fois un allié  et un concurrent du Japon et des EUA ; de nombreux différents opposent les EUA et l’UE avec parfois un climat de guerre commerciale.
•	Coopération au sein de l’OCDE
•	Un représentant de l’UE dans les négociations du GATT puis de l’OMC, ce qui lui donne bien sûr plus de poids
•	Participation au G7 du président de la Commission Européenne
b) Les actions sur le continent européen
•	Constitution de l’EEE, espace économique européen, avec l’AELE (les avantages du marché unique sont étendus à l’AELE)
•	Accords avec les pays d’Europe Centrale et Orientale (PECO) par l’intermédiaire du programme PHARE
•	Aide à la Russie et aux Etats issus de l’ancienne URSS (programme TACIS)
c) L’aide au tiers-monde : une contribution active au développement
Une politique généreuse et exemplaire, que les EUA n’apprécient guère, au nom du libéralisme bien sûr
•	Accords avec les pays méditerranéens
•	Accords de Yaoundé 1964 entre les 6 et l'Afrique francophone
•	Accords de Lomé
•	Plusieurs accords successifs : Lomé I (1975-80), Lomé II (1980-85), Lomé III (1985-90), Lomé IV (1990-2000)
•	Plus de 200 millions d’hommes  concernés, et 70 pays concernés
•	Contenu : 
•	Libre accès des produits ACP ( Afrique-Caraïbes-Pacifique) dans l’UE sans obligation de réciprocité
•	Plan de stabilisation des recettes d’exportation des pays ACP de produits agro-alimentaires et miniers pour lutter contre la variabilité des cours mondiaux, donc des recettes  des pays exportateurs concernés
•	Aides diverses à l’investissement sous la forme de subventions et de prêts
•	Au total, l’UE est le premier partenaire commercial des pays en développement
•	L’UE absorbe 21.5 % de leurs exportations
•	Elle contribue à 36 % de l’aide publique (dont les 2/3 vers l’Afrique subsaharienne)

Conclusion

•	On reproche souvent à  la construction européenne sa lenteur et ses atermoiements, mais il ne faut pas oublier qu’elle est la première tentative d’association d’états par la voie pacifique et négociée : il y faut nécessairement du temps ; la construction européenne s’inscrit dans un temps long : il lui a fallu un demi-siècle pour en arriver là, il en faudra peut-être un autre pour parvenir à l’achèvement.
•	Quelles que soient ses lenteurs, ses faiblesses, ses insuffisances, l'Europe se doit d'avancer vers davantage de cohésion dans un monde caractérisé par l'instabilité, ne serait-ce  que pour éviter de céder aux sirènes de l'égoïsme et du nationalisme dont elle a déjà fait la triste expérience et éviter de voir dégénérer en son sein même des tensions susceptibles d’être lourdes de menaces. Le principal mérite de la construction européenne est sans doute d’apporter une contribution décisive à la paix, d’abord en Europe même avant de prétendre y contribuer dans le reste du monde. Elle est en cela une perspective et un modèle intéressants.

TABLE DES MATIERES
I. L’U.E. : UN EDIFICE POLITIQUE EN CONSTRUCTION
A. ELARGISSEMENT ET APPROFONDISSEMENT : LES REUSSITES DE LU.E.
1°) Les principes fondateurs :
2°) L’élargissement
3°) L’approfondissement
a) L’instauration de la citoyenneté européenne avec Maastricht
b) L’extension des prérogatives européennes
c) L'affirmation du principe de subsidiarité
d) Une limite : la PESC n’est encore qu’une simple perspective
B. LES INSTITUTIONS EUROPENNES
1°) La répartition des pouvoirs
a) Le Conseil européen
b) Le Conseil des ministres
c) La Commission européenne
d) Le Parlement européen
2°) Les organismes de contrôle et de consultation
a) Le Comité économique et social
b) La Cour des comptes européenne
c) Le Comité des régions
d) La Cour de justice européenne
C. LES GRANDS DEFIS ET  PROBLEMES POLITIQUES
1°) La lourdeur technocratique.
a) Un réel déficit démocratique
b) La multiplication des procédures et des textes
c) Le manque de transparence
2°) Les blocages politiques.
a) La difficile conciliation des intérêts nationaux
b) Le problème institutionnel.
II. LES REALISATIONS EUROPEENNES
A. L’UEM : UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
1°) Du marché commun au marché unique : un espace de libre circulation
a) Le Marché commun ou Union douanière
b) Le marché Unique
c) L’espace Schengen
2°) De la monnaie commune à la monnaie unique
a) Le SME et l’ECU
b) L’Euro
B. LES GRANDES POLITIQUES SECTORIELLES
1°) La PAC : Politique Agricole Commune
a) Objectifs et mécanismes  initiaux
b) La réussite initiale et la montée des difficultés.
c) Les réformes successives de la PAC
2°) La politique régionale
a) Un constat de départ : de fortes disparités régionales
b) Une volonté affirmée : limiter les disparités et les écarts régionaux
3°) Les autres politiques communes : réussites et limites
a) Les réussites
b) Les limites et les carences
C. L’OUVERTURE SUR LE MONDE
1°) La puissance économique de l’UE
a) L’UE, 2ème puissance agricole du monde
b) La 2ème puissance industrielle mondiale
c) La 1ère puissance commerciale
2°) L’ouverture sur l’extérieur et l’aide au Tiers-monde
a) Les relations avec les autres pays de la triade
b) Les actions sur le continent européen
c) L’aide au tiers-monde : une contribution active au développement

Dernière mise à jour le mardi 5 octobre 2004